Accès aux documents administratifs

En application des dispositions du décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 et de la circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012 et du décret-loi n°22 du 24 Mars 2016 relatif à l’accès aux documents administratifs, la municipalité de Zaghouan a crée cette rubrique afin de :

- publier régulièrement les informations, les règlements, les manuels de procédures et les documents administratifs dont l’accès est libre. 
- recevoir et étudier les demandes d’accès aux documents administratifs dans les délais prescrits.

Ces dispositions renforcent la transparence administrative et la gouvernance ouverte.

Cadre juridique:


Décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs.(PDF)

Décret-loi n°54-2011 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret – loi n°41-2011 du 26 mai 2011.(PDF)

Circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012.(PDF)

 * Décret-loi n°22-2016 du 24 Mars 2016 relatif à l’accès aux documents administratifs.(PDF)

 

Rapports:


Cette rubrique est réservée à la publication des rapports d’activités trimestriels et annuels élaborés par le responsable chargé de la cellule d’accès aux documents administratifs. 
* Rapport d’activité (PDF) 


 Formulaires:


Demande d’accès aux documents administratifs. Arabe (PDF)
Demande de recours auprès du président de la municipalité.Arabe (PDF)
* Manuel de procédures. (PDF)


contact


Commune Zaghouan

Adr : Place bab Wali – Zaghouan1100

Tél : 72675866 / 72675220

Fax : 72675699

E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.


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