En application des dispositions du décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 et de la circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012 et du décret-loi n°22 du 24 Mars 2016 relatif à l’accès aux documents administratifs, la municipalité de Zaghouan a crée cette rubrique afin de :
- publier régulièrement les informations, les règlements, les manuels de procédures et les documents administratifs dont l’accès est libre.
- recevoir et étudier les demandes d’accès aux documents administratifs dans les délais prescrits.
Ces dispositions renforcent la transparence administrative et la gouvernance ouverte.
Cadre juridique:
* Décret-loi n°41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs.(PDF)
* Circulaire d’application du chef du gouvernement n°25 du 5 mai 2012.(PDF)
* Décret-loi n°22-2016 du 24 Mars 2016 relatif à l’accès aux documents administratifs.(PDF)
Rapports:
Cette rubrique est réservée à la publication des rapports d’activités trimestriels et annuels élaborés par le responsable chargé de la cellule d’accès aux documents administratifs.
* Rapport d’activité (PDF)
Formulaires:
* Demande d’accès aux documents administratifs. Arabe (PDF)
* Demande de recours auprès du président de la municipalité.Arabe (PDF)
* Manuel de procédures. (PDF)
contact:
Commune Zaghouan
Adr : Place bab Wali – Zaghouan1100
Tél : 72675866 / 72675220
Fax : 72675699
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Documents juridique du secteur communal
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